CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
http://www.elearning.aupaysdeslangues.fr/
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute souscription en ligne de formations en langues ainsi que tout autre service proposé aux consommateurs et clients non-professionnels par le site internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr édité par la Société AU PAYS DES LANGUES, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site internet www.aupaysdeslangues.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et/ou toute souscription.
Le choix et l’achat via le site internet sont de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Société Au Pays Des Langues
RCS 798 899 233 00018
21 rue Pierlot
33460 Macau - France
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.aupaysdeslangues.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées la Société Au Pays Des Langues constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société Au Pays Des Langues et le Client via le site Internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client passe sa commande en ligne, à partir des Services proposés le site Internet www. www.elearning.aupaysdeslangues.fr et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.
Le Client remplit un formulaire comprenant son identité, sa qualité et ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).
Il a la possibilité de laisser un message afin de préciser ses critères et demandes. Les
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Toute commande passée sur le site internet www. www.elearning.aupaysdeslangues.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
La Société Au Pays Des Langues se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr com selon le devis établi par le prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
En cliquant sur « Ma commande » le Client pourra choisir entre poursuivre ses achats ou procéder à la commande.
Si le Client décide de procéder à la commande, il devra ensuite, se connecter ou remplir un formulaire afin de créer un compte, comprenant son nom, prénom, téléphone, adresse email et adresse du domicile.
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurité.
Après validation de la commande en cliquant sur « commander », le Client recevra par email tous les détails de ladite commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
À réception du bon de commande signé, AU PAYS DES LANGUES transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par AU PAYS DES LANGUES des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s)
Sauf conditions particulières expressément acceptées par AU PAYS DES LANGUES visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de AU PAYS DES LANGUES de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai AU PAYS DES LANGUES de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, AU PAYS DES LANGUES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par AU PAYS DES LANGUES et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif. AU PAYS DES LANGUES se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
AU PAYS DES LANGUES pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
AU PAYS DES LANGUES s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer AU PAYS DES LANGUES dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
AU PAYS DES LANGUES fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AU PAYS DES LANGUES liée à une intervention de maintenance corrective, AU PAYS DES LANGUES mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, AU PAYS DES LANGUES prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, AU PAYS DES LANGUES pourra également interrompre temporairement l’accès. AU PAYS DES LANGUES s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à AU PAYS DES LANGUES . AU PAYS DES LANGUES prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
AU PAYS DES LANGUES met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigne par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9h30 à 17h aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à AU PAYS DES LANGUES et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ni pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 5 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.wefitgroup.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
AU PAYS DES LANGUES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par AU PAYS DES LANGUES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de AU PAYS DES LANGUES.
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de AU PAYS DES LANGUES. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de AU PAYS DES LANGUES, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, AU PAYS DES LANGUES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation dont les coordonnées seront transmises au Prestataire ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes;
– la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les fonctionnalités du contenu numérique;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.elearning.aupaysdeslangues.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Le site internet www.aupaysdeslangues.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les Clients reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la Société Au Pays Des Langues ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. La Société Au Pays Des Langues ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de commande et/ou des présentes, qui n’aura pas pu être résolue dans un premier temps à l’amiable sera soumise au tribunal de commerce de BORDEAUX, seul compétent.
ARTICLE 15 – Organisateur de la formation
SARL AU PAYS DES LANGUES
Capital 15 000 €.
Siège social : 21 pierlot 33460 MACAU.
RCS de Bordeaux 798 899 233
N° Prestataire de formation 72 33 09415 33 enregistré auprès du préfet de région Aquitaine